Conditions Générales de Vente

Chaise Plastique - Vente de Produits

Ces Conditions Générales de Vente régissent les transactions de vente de produits par Chaise Plastique via son site internet https://chaise-plastique.com, dont le siège social est situé au 123 Boulevard du Design, Paris 75001, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour toute correspondance, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail info@chaise-plastique.com.

L'hébergement du site est assuré par la société Shopify.

Ces conditions s'appliquent aux Clients ayant le statut de consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui effectue un achat pour un usage personnel, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 1 - Contact Client

Le service client de Chaise Plastique est joignable uniquement par e-mail à l'adresse info@chaise-plastique.com. Lors de toute correspondance, veuillez inclure votre prénom, nom, l'objet de votre demande, ainsi que le numéro de votre commande. Pour toute question d'ordre professionnel (partenariats, médias, propositions de contrat), veuillez également utiliser l'adresse info@chaise-plastique.com.

Article 2 - Définitions

Client : tout consommateur ayant passé une commande.

Conditions Générales de Vente : ce contrat de vente.

Commande : toute commande passée sur le site https://chaise-plastique.com portant sur les produits.

Panier : la sélection de produits effectuée par le Client.

Produits : les articles disponibles à la vente sur le site, avec leurs prix, caractéristiques techniques, disponibilité en stock et avis des autres clients le cas échéant.

Chaise Plastique : la société vendeuse.

Site : le site internet https://chaise-plastique.com, propriété exclusive de Chaise Plastique.

Zone géographique de l’Offre : la France et l'Europe.

Article 3 - Passation de la Commande

Le Client passe sa commande sur le site en sélectionnant un ou plusieurs produits, en les ajoutant au panier, puis en confirmant la commande. Il peut vérifier le détail de sa commande sur la page du panier, la corriger si nécessaire, puis passer aux étapes suivantes.

Sur la page d'informations, le Client fournit ses coordonnées de contact et peut choisir de recevoir des notifications par e-mail.

Sur la page de livraison, le Client sélectionne son mode d'expédition.

Enfin, sur la page de confirmation, le Client renseigne ses coordonnées bancaires et peut saisir un code promotionnel s'il en a un. La validation de la commande constitue l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de la commande est envoyée par e-mail, et la vente est conclue dès l'envoi de cette confirmation.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et n'incluent pas les frais d'expédition, sauf indication contraire. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement de taux sera répercuté automatiquement.

Les produits demeurent la propriété de Chaise Plastique jusqu'au paiement complet du prix. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

Article 5 - Paiement

Le prix doit être payé en totalité au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un paiement sécurisé en ligne. Les informations de paiement sont sécurisées et chiffrées. Le Client confirme être le titulaire de la carte utilisée.

En cas d'erreur ou d'impossibilité de paiement, la vente est annulée. Chaise Plastique peut demander des pièces justificatives pour vérifier la commande.

Article 6 - Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété des produits à Chaise Plastique n'intervient qu'après le paiement complet du prix. Le transfert des risques se fait lorsque le Client prend physiquement possession des produits.

Article 7 - Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Le Client doit inspecter le colis à la livraison et signaler tout dommage au transporteur et à Chaise Plastique dans un délai d'une semaine.

Chaise Plastique ne peut être tenue responsable des retards de livraison. En cas de non-réception dans les délais indiqués, une enquête sera menée.

Le Client a 7 jours pour signaler tout problème lié aux produits reçus par e-mail, en fournissant les justificatifs nécessaires.

Article 8 - Droit de Rétractation

Le Client a 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit qui ne lui convient pas, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Chaise Plastique procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande.

Article 9 - Responsabilité de Chaise Plastique

Les produits respectent la législation française en vigueur. Chaise Plastique ne peut être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, qui relève de la responsabilité du Client.

Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Chaise Plastique ne peut être tenue responsable d'erreurs éventuelles.

Chaise Plastique n'est pas responsable des ruptures de stock, de la force majeure, des grèves, des perturbations de services postaux ou de transports, des inondations, et des incendies.

La responsabilité de Chaise Plastique est strictement limitée au montant de la commande.

Article 10 - Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être communiquées à des partenaires contractuels intervenant dans l'exécution de la commande. Le Client peut exercer ses droits conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 - Droit Applicable - Langue

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 12 - Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément au Code Civil. Pour plus d'informations sur les garanties, contactez le service client.

Article 13 - Protection des Données Personnelles

Les informations collectées sont destinées à Chaise Plastique et à ses partenaires pour l'exécution des prestations. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage et Preuve

Chaise Plastique conserve les bons de commande et factures conformément à la loi. Les registres informatisés font foi en cas de litige.

Article 15 - Informations Légales

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le site https://chaise-plastique.com est la propriété exclusive de Chaise Plastique.

Toute reproduction est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Chaise Plastique se réserve le droit de modifier ses tarifs, facturant les marchandises aux prix enregistrés à la commande. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.